CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE VENDEUR:
Le vendeur: www.clubpiercing.re, situé au 3 rue Leconte de Lisle à Bras Panon, Réunion. .
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). Celles-ci sont succeptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions sont soumises au droit Français.
OBJET:
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du vendeur via son site internet: www.clubpierging.re des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du client sur le site où elles sont directement consultables. Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case: "j'accepte les conditions générales de vente" avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.
Clubpiercing se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modificationde des conditions, les conditionsde vente sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient donc au client de s'y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clausesdes conditions générales de vente par Clubpiercing ne saurait valoir renonciation de sa part à l'application de cette ou de ces clauses ou autres clause des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT:
Le client du site doit être un consommateur, personne physique et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa premère commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Club piercing. Les informations communiquées à Clubpiercing dans le cadre de l'ouverture de compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complétes, exactes et à jour. Clubpiercing pourra le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.Compte tenu de la politique commerciale décrite ci -dessus. Clubpiercing se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenants de sujets qui diffèrent du "consmmateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS:
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exacte et le plus fidéle à la réalité possible. Toutefois, les couleurs,textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérés par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
LA COMMANDE:
Afin de passer commande le client s'engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l'exécution de la commande faisant l'objet des présentes CGV. Clubpiercing ne saurait être tenu responsable des informations erronées transmises par le client entrainant l'inéxecution de la commande faisant l'objet des présentes CGV. Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique "Mon compte". Il aura la possibilité avant de valider définitivement sa commande de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour confirmer son acceptation.
Clubpiercing sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antèrieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés: le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Clubpiercing reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits, il sera demandé au client de lire attentivement les conditions générales de vente.
L'indisponibité définitiveou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indémnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par mail une confirmation.
Dans le cas ou les produits présentés sur la e-boutique de clubpiercing ne seraient plus disponibles ou en vente ou au moment du dernier accés au site ou de l'envoi du formulaire de commande, clubpiercing doit communiquer promptement au client et dans tous les cas avant deux jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT:
Les prix affichés sur la e-boutique de Clubpiercing sont indiqués en euro (€), HT et TTC, frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM.Pour toutes commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant la validation de la commande.
Les prix facturés au client sont en vigueur à la date de la commande.Pour les clients résidant en dehors de France et DOM -TOM, il est précisé que les prix sont affichés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l'entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du client.
Clubpiercing peut modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d'évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire. Le client accède à un espace dédié mis à sa disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l'intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues s'avérait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Clubpiercing. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour Clubpiercing de débiter son compte de l'intégralité du montant de sa commande.
LIVRAISON:
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu'à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement du colis.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratique est la lettre suivie (remise en boite postale sans signature avec numéro de suivi.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc...) merci de prendre contact avec clubpiercing qui mettra tout en oeuvre pour satidfaire le client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas ou le colis serait endommagé lors de la livraison, le client doit vérifier l'état du produit ou des bijoux de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la poste ou autre), toute réserve en cas d'article manquant ou endommagé, clubpiercing ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un produit au cours de son acheminement au client. Ils vous sont indiqué sur le site au moment de valider le mode de livraison. Clubpiercing ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à la poste.
MODALITES DE RETOUR:
Les bijoux peuvent être retournés qu'en cas de malfaçon flagrante. Dans le cas où le bijou commandé ne correspond pas à l'anatomie du client, celui-ci est seul responsable et cela n'engage pas la responsabilité de clubpiercing, une reprise de ce bijou n'est donc pas envisageable.
Dans le cas de malfaçon, le client pourra préciser s'il préfère un remboursement ou un échange. Celui-ci pourra être fait par recrédit de sa carte bancaire ou par chèque bancaire.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n'est pas conforme à celui commandé ou présente un vice de fabrication. Des éventuels frais de douane de produit d'un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Clubpiercing conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en concéquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que le produit soit retourné avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les produits doivent être retournés à Clubpiercing, en une seule expédition, Clubpiercing se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Dans le cas où iln'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement pourra se faire par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
INFORMATIQUES ET LIBERTE:
Le client est informé que les données qu'il fournit sur le site internet, font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que le données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne. Clubpiercing s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Clubpiercing par mail ou courrier.
RESPONSABILITE:
La responsabilité de Clubpiercing ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.Le client est responsable du bon usage des produits achetés.Club piercing ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas de complication cutanées, allergies ou autres. Clubpiercing conseille de tenir les produits hors de portée des enfants vulnérables ou en bas âge.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE:
Les ventes réalisées auprès de Clubpiercing via le site web www.clubpiercing.re sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs concéquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
MENTIONS LEGALES:
E.I SEYCHELLES Daniel
3, rue Leconte de Lisle, BRAS PANON
Téléphone: 0262 511836. Mail: clubpiercing@hotmail.com
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